La politique de Massif
Les Pyrénées, en tant que territoire de montagne, sont régies par plusieurs textes de loi qui organisent le cadre politique dans lequel s'inscrit l'action du SIG Pyrénées:
Le Massif des Pyrénées, délimité selon une réalité physique par un décret ministériel du 16 janvier 2004, est étalé sur 6 départements (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales) et 3 régions (Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon).
La loi montagne, relative au développement et à la protection de la montagne, voit le jour le 9 janvier 1985. Elle constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne.
La loi sur le développement des territoires ruraux (février 2005), prévoyait l’élaboration d’un schéma interrégional d’aménagement et de développement pour chaque massif (Alpes, Jura, Massif central, Pyrénées, Vosges), document d’orientation stratégique mis en oeuvre par les comités de massif.
La Convention Interrégionale de Massif (CIMP)
Elle traduit en axes de financement les orientations du schéma interrégional de massif et les priorités communes de l'Etat et des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Elle s'appuie sur les contrats de projets Etat-Régions 2007-2013. Pour définir et mettre en place ces politiques, il existe différents groupes d'acteurs : le comité de massif et la commission permanente, le commissariat de massif ou Datar Pyrénées et le comité interrégional de programmation.
Le 10 septembre 2007, les trois Présidents des Conseils Régionaux Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ainsi que le Préfet coordonnateur de Massif ont signé la Convention Interrégionale de Massif pour la période 2007 à 2013.
Cette convention permet de mobiliser des crédits selon quatre axes de développement qui ont été retenus comme cadre général par le Schéma de massif, diagnostic prospectif ayant précédé la rédaction de la CIMP (A télécharger(1,13Mo) ici).
Ces quatre axes sont :
- Accompagner le développement économique et conforter l’attractivité du Massif
- Préserver et valoriser la biodiversité pyrénéenne, protéger le Massif contre les risques naturels
- Conforter la filière agro-pastorale et valoriser la ressource forestière
- Favoriser les coopérations européennes.
La Politique européenne de développement régional
- Le programme opérationnel de coopération territoriale Espagne - France - Andorre 2007-2013.
- Le programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi» FEDER Midi-Pyrénées 2007-2013, dans lequel s'isncrit la CIMP.